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France
Ordonnances royales sur le fait de la Justice, abbréviation des procez et autres. Faites par les Rois François Ier, Henry II, François II, Charles IX, Henry III, Henry IV et Louys XIII
- Éditeur : Jean De la Mare
- 1628
- Cote : C 1138
France
Protection du patrimoine historique et esthétique de la France : textes législatifs et réglementaires
- Éditeur : Direction des journaux officiels
- 2003
- Cote : BD5038
France
Enquête parlementaire. L'Insurrection du 18 mars : dépositions des témoins. Tome 2
- Éditeur : Cerf, Imprimeur de l'Assemblée Nationale
- 1872
- Cote : H57 ENQ_2
France, France, Direction générale de l'administration
Les compétences juridiques du préfet : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département. 2
- Éditeur : Direction des journaux officiels
- 1993
- Cote : BIB2199
France, France, Direction générale de l'administration
Les compétences juridiques du préfet : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département. 3
- Éditeur : Direction des journaux officiels
- 1993
- Cote : BIB2200
France, France, Service de l'information et des relations publiques
Les compétences juridiques du préfet : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département. 1
- Éditeur : Direction des journaux officiels
- 1992
- Cote : BIB2198
France
Recueil des actes d'Eudes, roi de France (888-898)
- Éditeur : Imprimerie Nationale
- 1967
- Cote : BDF645/5
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